Conditions Générales

 

1.                Objet

  • Ces Conditions générales régissent les relations contractuelles entre Royal Air Maroc et chaque membre du programme Safar Flyer. Ils contiennent des informations très importantes sur vos droits et obligations, ainsi que les limitations et exclusions qui peuvent s'appliquer dans ce cadre contractuel.
  • Toute personne demandant l’adhésion à ce programme est réputée avoir pris connaissance et avoir acceptée les présentes conditions générales.
  • Ces conditions générales sont en vigueur à la date de publication et sont sujettes à modifications sans avis préalable. Les amendements apportés aux présentes conditions seront publiés sur le site web Safar Flyer et dès lors ils deviennent obligatoires pour tous les membres. Ces conditions générales sont applicables à partir du 15/03/2012

 

2.                Définitions

  • Adhésion effective : l’adhésion au programme de fidélisation Safar Flyer est effective à compter de la date du premier vol effectué par l’adhérent sur les lignes de Royal Air Maroc et enregistré sur son compte Safar Flyer.
  • Ambassador : statut honorifique délivré exclusivement par le Président Directeur Général de Royal Air Maroc aux clients VIP et aux personnalités.
  • AT : code IATA de Royal Air Maroc.
  • Billet Prime : prime billet d’avion obtenue grâce à la conversion des Miles accumulés.
  • Blue : statut de base de Safar Flyer. La carte Blue est octroyée automatiquement après le crédit effectif du premier vol réalisé sur les lignes de Royal Air Maroc.
  • Code PIN : code d´accès Internet, permettant au membre Safar Flyer d´accéder à son espace personnel.
  • Communication SF : communication destinée aux membres du programme Safar Flyer et notamment le site web SF, les supports de communication (dépliants, newsletter, …) dont le but est de promouvoir le produit, d’informer la clientèle des nouveautés du programme.
  • Gold : statut le plus élevé du programme. La carte Gold donne accès à des services personnalisés et des privilèges exclusifs selon les conditions en vigueur. Il est accessible dès 35 000 Miles qualifiants ou 30 vols qualifiants.
  • Mile : le mile, qui vaut 1609 mètres, est l’unité de mesure universelle des distances aériennes.
  • Miles qualifiants : Miles accumulés, exclusivement sur les vols opérés par Royal Air Maroc et certains de ses partenaires tel que défini dans la communication SF, au cours d’une année civile (1er janvier au 31 décembre) déterminant le niveau de carte (Blue, Silver et Gold).
  • Miles-Prime : correspondent à la totalité des Miles cumulés qui peuvent être utilisés en échange des primes billets d’avion, surclassement, excèdent de bagages ou autres primes décrites dans la communication SF.
  • Numéro de membre/d’identification : numéro d’adhérent Safar Flyer que le membre reçoit lors de son inscription au programme Safar Flyer en ligne ou se trouvant sur la carte temporaire du bulletin d’adhésion en format papier.
  • Partenaires : partenaires aériens et non aériens de Royal Air Maroc (hôtels, loueurs de voitures).
  • Programme Safar Family : proposé aux familles, il permet de regrouper les Miles cumulés par différents membres d’une même famille sur un compte unique appelé « Safar Family ». Il permet un cumul facile des Miles et un accès rapide aux primes Safar Flyer, selon les conditions en vigueur.
  • Programme Corporate : programme réservé aux entreprises, leur donnant accès à un certain nombre d’avantages, selon les conditions en vigueur.
  • Safar Flyer : le programme Safar Flyer est destiné aux voyageurs réguliers de Royal Air Maroc. Il a pour objet de récompenser les clients fidèles de Royal Air Maroc en leur attribuant des Miles, lesquels peuvent donner accès à un large éventail de primes et d’avantages conformément aux conditions en vigueur.
  • Silver : statut intermédiaire de Safar Flyer, nécessitant 20 000 Miles qualifiants ou 15 vols qualifiants, et donnant accès à un certain nombre d’avantages.
  • Site web SF : Site web Safar Flyer accessible depuis www.royalairmaroc.com
  • Utilisation partielle : utilisation d’une partie des tronçons d’un billet prime.
  • Vols qualifiants : vols accumulés, exclusivement sur les vols opérés par Royal Air Maroc et certains de ses partenaires tel que défini dans la communication SF, au cours d’une année civile (1er janvier au 31 décembre) déterminant le niveau de carte (Blue, Silver et Gold).

 

3.                Adhésions à Safar Flyer

L’adhérent garantit l’exactitude de toutes les informations communiquées à Safar Flyer et sera seul responsable de toute identification erronée, incomplète ou obsolète. Le membre accepte expressément que Royal Air Maroc puisse vérifier régulièrement et à tout moment les informations du compte et s’engage à fournir les informations exigées.

Le programme Safar Flyer est destiné aux voyageurs réguliers de Royal Air Maroc. Il a pour objet de récompenser les clients fidèles de Royal Air Maroc en leur attribuant des Miles, lesquels peuvent donner accès à un large éventail de primes et d’avantages conformément aux présentes conditions.

L’adhésion au programme Safar Flyer est gratuite. Le programme est ouvert aux personnes physiques âgées de 2 ans et plus, sous réserve, pour les mineurs ; une autorisation parentale, ou du tuteur légal est requise le cas échéant. Les personnes morales, les regroupements de personnes ne peuvent participer au programme. Les employés, dirigeants de toutes compagnies aériennes, d’agences de voyages, de tour opérateur ne peuvent bénéficier des avantages du programme Safar Flyer.

Toute personne éligible souhaitant adhérer au programme devra s’inscrire directement en ligne sur le site web SF ou renseigner un formulaire d’adhésion papier, disponibles dans les agences Royal Air Maroc, le signer et le retourner à Royal Air Maroc.

Toute personne demandant l’adhésion au programme est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes « Conditions Générales ».

Il n’est accepté qu’une seule inscription par Membre. En cas de doublon, le membre devra le signaler à Safar Flyer ; seul le compte le plus ancien sera conservé et se verra crédité des miles éventuellement cumulés sur le compte le plus récent, hormis les bonus déjà crédités sur l’ancien compte.

Royal Air Maroc se réserve le droit de refuser l’adhésion de toute personne qui ne répondrait pas aux critères de participation au programme.

Pour les familles, un produit spécial dénommé «Safar Family» leur est proposé. Les conditions spécifiques d’adhésion dudit produit peuvent être consultées ci-dessous.

Pour les entreprises, un produit spécial dénommé « Safar Flyer Corporate » leur est proposé. Les conditions spécifiques d’adhésion dudit produit peuvent être consultées ci-dessous.

 

4.                Accumulation des Miles

Chaque membre est titulaire d’un compte personnel sur lequel sont crédités ses Miles.

Les Miles sont obtenus exclusivement pour les vols Royal Air Maroc, auprès des compagnies partenaires en partage de code sous numéro de code AT, et/ou via les prestations fournies par des partenaires non aériens sur la base du barème du programme Safar Flyer spécifié dans la Communication SF. Royal Air Maroc est susceptible d’élargir son programme Safar Flyer en y intégrant de nouveaux partenaires et informera alors les membres des conditions régissant la relation entre Safar Flyer et ses partenaires.

Le membre ne peut accumuler des Miles que pour les vols qu’il a réellement effectués ou les prestations auprès des partenaires dont il a bénéficié.

Les membres doivent communiquer leur nom complet et leur numéro de membre lors de toute activité auprès de Royal Air Maroc ou de ses partenaires. Les Miles sont crédités exclusivement pour les membres ayant communiqués leurs numéros de membre lors de la réservation/émission du billet, de l’enregistrement du vol et avant toute utilisation d’une prestation chez les partenaires de Safar Flyer. Les Miles acquis par le membre seront crédités sur son compte, indépendamment de l’identité de la personne ou de l’entité ayant payé les billets ou les services chez les partenaires de Safar yer.

Royal Air Maroc se réserve le droit de changer les règles d’accumulation de Miles, elle pourra à tout moment :

Déterminer le niveau tarifaire donnant droit au crédit de Miles ; notamment augmenter, réduire, exclure certaines classes de réservation ou catégories tarifaires sur les vols de Royal Air Maroc ou des partenaires aériens de Safar Flyer,

Augmenter, réduire le barème ou exclure du barème certaines prestations auprès de ses partenaires non aériens.

Pour chaque vol éligible à l’accumulation des Miles, l’adhérent voit son compte crédité d’un certain nombre de Miles. Ce nombre est en fonction :

De la distance séparant les aéroports de départ et les aéroports d’arrivée du vol. Toutes ces distances sont basées sur les points de départ et de destination indiqués sur le billet du passager et les standards IATA. Des Miles minimaux sont attribués, sans égard à la distance réelle, pour des vols de courte distance inférieure à 500 Miles.

Des classes de transport/réservation dans lesquelles le voyage aura été effectué. Les vols et les tarifs permettant l’accumulation de Miles sont déterminés par Royal Air Maroc et pourront être modifiés sans préavis avec application immédiate. Les membres voyageant en classe Business reçoivent un bonus de Miles pour leur classe de voyage.

Du statut du membre ; les membres ayant le statut Silver, Gold ou Ambassador reçoivent un bonus non qualifiant de Miles sur la base des Miles crédités pour le parcours/classes en question.

Les Miles se cumulent en fonction de la classe de réservation tel que réservé, acquitté et billeté et non la classe dans laquelle la personne a effectivement voyagé.

En cas de surclassement, le crédit vol correspondra à 100% des Miles du parcours effectué.

Le membre ne peut réclamer le crédit des Miles en cas d’annulation de vols pour des raisons indépendantes de la volonté des transporteurs (y compris les annulations en cas de grève internes ou externes ou pour des raisons de sécurité).

Sont exclus de l’accumulation de Miles :

Les voyages effectués avec des billets primes ;

Les billets non utilisés, confisqués, frauduleux, perdus, périmés ou remboursés.

Chaque membre est tenu de conserver les documents nécessaires tels que les cartes d’embarquement, les reçus passagers et les factures des prestations auprès des partenaires non aériens qui peuvent être exigés par Royal Air Maroc ou par les partenaires Safar Flyer en cas de demande de crédit rétroactif. Royal Air Maroc se réserve le droit de refuser le crédit des activités pour lesquelles les justificatifs sus mentionnés n’ont pas été communiqués par le membre.

Chaque membre peut accéder à son compte individuel en ligne sur le Site Web SF et obtenir le détail de ses propres activités.

Chaque membre devra s’assurer personnellement que les Miles correspondant à son activité ont bien été crédités sur son compte. Si le membre constate qu’il y a une activité non encore créditée, il devra formuler une demande de crédit rétroactif à Royal Air Maroc dans les 6 mois. une demande devra être adressée au service clientèle SF selon les procédures disponibles sur le site web SF.

Royal Air Maroc se réserve le droit de débiter le compte d’un membre ayant des Miles indûment crédités mais se réserve aussi le droit d’attribuer des crédits supplémentaires de Miles à l’occasion de campagnes promotionnelles ponctuelles.

Les Miles ne peuvent être transférés sur le compte d’un autre membre sauf communication SF contraire.

Des avantages (réductions, facilités, privilèges…) peuvent également être obtenus avec des partenaires aériens ou non aériens de Safar Flyer selon les conditions définies par chaque partenaire et décrites dans la Communication SF.

Il incombe au membre lors de l’utilisation de prestations des partenaires de vérifier auprès de ces derniers les conditions en vigueur. Toute réclamation à ce sujet ne pourra être adressée qu’aux partenaires concernés.

Sauf indication contraire donnée par Royal Air Maroc ou par ses partenaires aériens ou non aériens, les membres qui participent également à d’autres programmes de fidélité ne pourront accumuler des Miles que sur un seul programme par vol ou par service dans de tels cas, les membres seront tenus de choisir leur programme pour chaque vol ou chaque service.

Les Miles obtenus au cours d’une année civile N (1er janvier au 31 décembre) sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année N+3 (exemple: des Miles obtenus en avril 2010 sont valables jusqu’au 31/12/2013).

Le membre devra s’assurer de l’utilisation des Miles cumulés sur son Compte avant qu’ils expirent. Aucune réclamation pour le crédit des Miles expirés ne sera acceptée.

Les Miles ne peuvent pas être légués dans le cadre d’un héritage (sans qu’un tiers/ayant droit ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement), transférés, cédés ou combinés à titre gratuit ou onéreux au compte ou aux Miles de tout autre membre Safar Flyer (sauf dispositions contraires communiquées par Safar Flyer).

 

5.                Cartes Safar Flyer

Royal Air Maroc communiquera au membre sa carte Safar Flyer Blue après le crédit de son premier vol payant avec Royal Air Maroc.

La carte de membre Safar Flyer est personnelle et n’est pas cessible, seul le membre dont le nom figure sur la carte est autorisé à l'utiliser ou à communiquer le numéro de membre. En cas de perte ou de vol de la Carte Safar Flyer ou si celle-ci est endommagée, le membre devra en informer immédiatement Safar Flyer. Royal Air Maroc décline toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse de la carte ou en cas de non-respect par le membre de la présente clause.

Les cartes Safar Flyer sont la propriété de Royal Air Maroc et devront être retournées en cas de besoin.

Le membre devra présenter sa carte à tout moment lorsque Royal Air Maroc ou un de ses partenaires le demande au cours de ses voyages, ou lors de l'utilisation de prestations offertes dans le cadre du programme.

En cas de clôture de compte la ou les cartes en possession du membre ou de ses ayants droits doivent être immédiatement retournées à Royal Air Maroc.

 

6.                Changement de statut

En cas de changement de statut d’un membre donné, Royal Air Maroc communiquera à celui-ci la carte relative à son nouveau statut,

En fonction du nombre de Miles qualifiants et/ou vols qualifiants cumulés annuellement du 1er janvier au 31 décembre par les membres, ils voient leur statut évoluer de Blue à Silver puis à Gold. La carte Safar Flyer Blue est valable à vie, les cartes Silver et Gold sont valables jusqu’à la date d’expiration qui y figure.

Les niveaux Silver ou Gold dépendent des barèmes décrits dans la Communication SF. Royal Air Maroc peut à tout moment, et sans préavis, modifier les règles régissant le nombre de Miles qualifiants ou vols qualifiants régissant l’octroi des cartes Silver et Gold.

Royal Air Maroc se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les avantages octroyés par chacune des cartes.

Royal Air Maroc se réserve le droit d’ajouter, et sans préavis, de nouveaux niveaux de cartes et de fixer les avantages de ces dernières.

Les cartes limitées dans le temps sont sujettes au renouvellement annuel qui concernera les cartes arrivant à expiration. Royal Air Maroc se réserve le droit de qualifier ou dégrader des membres ainsi que de prolonger la date de validité de certaines cartes.

 

7.                Partenaires

Des Miles et/ou des avantages (réductions, facilités, privilèges…) peuvent également être obtenus avec des partenaires aériens ou non aériens de Safar Flyer selon les conditions définies par chaque partenaire et décrite dans la communication SF. Il revient au membre de communiquer son numéro de membre lors de la réservation ou l’acquisition de la prestation auprès des partenaires. Il incombe au membre lors de l’utilisation de prestations des partenaires de vérifier auprès d’eux les conditions en vigueur. Toute réclamation à ce sujet ne pourra être adressée qu’aux partenaires concernés.

Royal Air Maroc décline toute responsabilité quant au non crédit de Miles des activités réalisées auprès des ses partenaires non aériens. Toute réclamation à ce sujet ne pourra être adressée qu’aux partenaires concernés. Chaque membre est tenu d’envoyer tous les justificatifs (Voucher, facture, etc.) demandés par les partenaires pour qu’ils puissent communiquer les activités à rétro créditer à Royal Air Maroc.

Les partenaires bénéficiant d’accords spécifiques sont seuls responsables des conditions d’octroi des Miles (Miles-Prime uniquement) et/ou des avantages (réductions, facilités, privilèges…) concernant leurs prestations. Royal Air Maroc décline toute responsabilité quant à l’inexécution des prestations par les partenaires. Toute réclamation à ce sujet ne pourra être adressée qu’aux partenaires concernés.

 

8.                Utilisation de Miles

Royal Air Maroc se réserve le droit de proposer des primes spécifiques à chaque produit qui sont détaillées dans la communication SF.

Lorsque le membre a accumulé un nombre de Miles requis en cours de validité, il a le droit de demander une prime conformément aux procédures régissant l’émission des primes (billets d’avion, surclassement, etc.) décrites dans la Communication SF et selon le barème des primes consultable sur le site web SF.

La prise de primes est sujette aux présentes conditions, celles spécifiques d’octroi des primes détaillées dans la communication SF et celles régissant les promotions ponctuelles. Royal Air Maroc se réserve le droit à tout moment de modifier ces conditions.

Seul l’adhérent est habilité à adresser une demande de prime au service clientèle SF selon les procédures disponibles sur le site web SF.

Les mineurs adhérents au programme requièrent une autorisation parentale, ou du tuteur légal pour toutes demandes de prime.

Selon le barème en vigueur à la date de la demande, le compte du membre sera débité du nombre de Miles correspondant à la prime demandée. Les Miles les plus anciens étant débités en priorité.

Royal Air Maroc se réserve le droit de modifier les conditions d’obtention de toute prime, notamment le nombre de Miles nécessaires et d’annuler toute offre de primes sans préavis avec effet immédiat. L’octroi des primes est soumis à la réglementation spécifique de chaque produit Safar Flyer.

Les primes peuvent être soumises à certaines restrictions de capacité ou, bloquées à certaines périodes déterminées par Royal Air Maroc ou/et partenaires.

Une prime peut être émis pour une tierce personne à la demande du membre sous réserve de présentation de la pièce d’identité de la tierce personne venant prendre possession de la prime, ainsi qu’une copie de la carte du membre et une attestation originale signée par le membre autorisant la remise de la prime à celle-ci. Royal Air Maroc se réserve le droit de modifier ou suspendue cette procédure à tout moment. Les primes pour les mineurs ne peuvent être remises qu’aux parents ou tuteur légal.

Les primes sont valables pendant une période de 12 mois à partir de la date d’émission, sauf exceptions - telles que des Offres Promotionnelles décrites dans la Communication SF.

Le membre peut offrir une prime sous réserve que les conditions de ladite prime le permettent. Le membre est seul responsable de l’utilisation des primes, qu’elles soient utilisées par lui ou par un tiers.

Le membre peut annuler une prime au cas où les conditions de celle-ci le permettent, si elle est toujours en cours de validité et si elle n’a pas été utilisée partiellement. Le compte du membre sera alors crédité des Miles en cours de validité et ayants servis à la prise de la prime.

En cas d’annulation d’une prime, les Miles périmés ne peuvent plus être remboursés. Le membre ou un tiers ne peut prétendre au crédit de ces Miles.

Les primes sont indivisibles. Elles ne peuvent en aucun cas être décernées à titre rétroactif, avoir une valeur de remboursement ou d’échange, être prolongées, vendues ou monnayées, être remplacées en cas de perte, de vol ou de destruction.

Les primes obtenues par le membre ne peuvent en aucun cas être transférées, léguées ou, cédées à titre gratuit ou onéreux sauf accord de Royal Air Maroc.

Primes aériennes :

En cas d’un traitement distant possible, les primes aériennes seront envoyées à l’adresse e-mail renseignée par le membre. Le  cas échéant, la prime doit être  retirée auprès des agences Royal Air Maroc.  La remise de la prime se fait sous réserve d’encaissement des taxes éventuelles.

Les primes aériennes échangées contre des miles sont aussi soumis aux Conditions Générales de transport de Royal Air Maroc.

Les primes aériennes de natures différentes ne sont pas cumulables pour le même bénéficiaire sur le même vol/date.

Billets primes :

La demande des primes se fait sur le site web SF, auprès du Call Center Safar Flyer ou des agences Royal Air Maroc. Royal Air Maroc se réserve le droit de modifier les procédures relatives à l’obtention des primes à tout moment sans préavis.

Pour bénéficier d’un billet prime, le membre doit effectuer une réservation, dans la limite des disponibilités, auprès du Call Center ou d’une agence Royal Air Maroc.

L’accès aux billets primes dépend du nombre de sièges réservés au programme Safar Flyer. Royal Air Maroc et toutes les compagnies partenaires au programme sont seules juges du nombre de sièges disponibles à cet effet ; aucune réclamation des membres ne sera acceptée, y compris dans le cas d’un vol non complet. Par conséquent, il est conseillé aux membres de réserver leurs places aussitôt que possible en indiquant, outre le numéro de membre, qu’il s’agit d’un billet prime.

Tous les vols effectués avec des billets primes doivent être réalisés sur des itinéraires opérés par Royal Air Maroc ou compagnies aériennes partenaires de Safar Flyer. Les primes aériennes peuvent être limitées sur certains vols en code partagé.

Les billets primes sont émis au nom du membre et/ou au nom de toute autre personne désignée par lui-même sur le formulaire de « demande de prime » électronique ou papier et ce conformément aux conditions en vigueur lors de l’émission du billet prime.

Le choix du parcours est régit par les conditions des billets primes, de Royal Air Maroc ou de ses partenaires aériens, publiées sur le site web SF. Tous les segments de vol faisant partie du même billet prime devront être réservés en même temps.

Après émission du billet prime, le changement du nom du bénéficiaire ne sera accepté en aucun cas.

Le changement de la date du voyage du billet prime ou du parcours sur la même zone de la prime, après son émission, sera autorisé gratuitement une seule fois dans la limite de validité du billet. Ce changement est en fonction des disponibilités et doit être effectué au moins 48 heures avant l’horaire de départ prévu.

En cas d’un changement supplémentaire, Royal Air Maroc se réserve le droit d’appliquer des frais conformément aux conditions tarifaires.

En cas d’annulation d’un billet prime, les Miles prime seront de nouveau remis sur le compte du membre conformément aux dispositions énoncées dans l’article 8.12 à condition que le billet prime soit remboursable et toujours en cours de validité.

En cas d’annulation d’un billet prime, Royal Air Maroc se réserve le droit d’appliquer des frais conformément aux conditions tarifaires.

Le membre demandeur des primes est seul responsable du règlement de toutes les taxes et tout impôt applicables aux primes octroyées par le programme. Le membre devra s’acquitter de toutes les taxes quelque soit le bénéficiaire de la prime.

Le billet prime ne peut en aucun cas être utilisé pour les cas suivants : transport de civière, accompagnement d’un enfant par une hôtesse, pour l’obtention d’un siège bébé ou pour bénéficier d’un siège supplémentaire sauf communication contraire publiée sur le site web SF.

Le membre accompagné d’un enfant âgé de moins de deux ans et voyageant avec un billet prime devra effectuer une réservation pour le bébé aux conditions tarifaires applicables.

 

Prime de surclassement :

La prime de surclassement s’entend comme la possibilité de voyager dans la classe immédiatement supérieure à celle acquittée.

La prime de surclassement est valable exclusivement sur les vols directs de Royal Air Maroc et ne peut pas être endossée.

Une fois la prime de surclassement émise, l’annulation ou la modification sont régies par les conditions tarifaires du billet initial.

Les conditions d’utilisation de cette prime sont publiées sur le site web SF.

 

Prime excédent bagages :

La prime excédent de bagage s’entend comme la possibilité de transporter un supplément de bagages, en complément de la franchise bagage sur le billet et celle relative aux privilèges accordés par carte du membre s’il y a lieu..

Les primes excédents de bagage sont valables exclusivement sur les vols éligibles de Royal Air Maroc et ne sont pas cessibles. Les primes excédent de bagages ne seront pas acceptées pour le transport des bagages spéciaux ni pour le transport d’animaux.

Les conditions d’utilisation de cette prime sont précisées sur le site web SF.

 

9.                Gestion du l’espace personnel sur le site web SF

Chaque membre peut accéder en ligne à son espace personnel sur le site web SF en introduisant son numéro de membre et son code PIN confidentiel. Il pourra ainsi accéder à l’ensemble des services décrits dans la Communication SF. Le membre est responsable de l’usage de son code PIN et devra ne le divulguer à aucun tiers. Royal Air Maroc ne saurait être responsable en cas de communication intentionnelle ou non de ces identifiants par un membre à un tiers, permettant à ce dernier d’accéder en ligne aux données et de procéder à certaines transactions.

Seul le membre lui-même peut agir sur son Compte personnel tel que mettre à jour le profil, demander des primes. Le détenteur du compte peut faire de tels changements par le biais des fonctionnalités disponibles sur le site web SF ou par courrier électronique adressé exclusivement à partir de l’email enregistré sur son Compte ou par écrit signé et envoyé à Safar Flyer.

Le membre est tenu d’actualiser ses contacts chez Safar Flyer. Il est responsable à ce titre de la mise à jour de ses informations profil (adresse postale, email, téléphones, …) conformément aux dispositions de l’article précédent.

 

10.       Communications avec les membres

En adhérant au programme Safar Flyer, le membre accepte de recevoir les communications de Safar Flyer qui font partie intégrante du programme. Royal Air Maroc se réserve le droit de lancer des communications ciblées à tout moment.

Toutes les communications dans le cadre du Programme Safar Flyer se feront uniquement avec le détenteur du Compte.

Royal Air Maroc se réserve le droit de personnaliser ces canaux de  contacts par statut du membre. Chaque membre devra utiliser les contacts publiés correspondant à son statut pour toutes communications avec Safar Flyer.

Royal Air Maroc se réserve le droit de choisir les supports, les canaux et les périodicités les plus adaptés pour les communications Safar Flyer. Royal Air Maroc peut à tout moment, et sans préavis, modifier ses supports, ses canaux et ses périodicités de communication.

 

11.       Audit

Royal Air Maroc se réserve le droit d’auditer tous les comptes du Programme Safar Flyer, à tout moment, et sans préavis notifié aux membres, afin de s’assurer du respect des règles du programme et des conditions de transport applicables et/ou aux tarifs.

Au cas où un audit révèlerait des irrégularités ou des violations, le compte du membre responsable sera suspendu par Royal Air Maroc jusqu’à ce que les dites irrégularités ou violations aient été résolues de manière satisfaisante pour Royal Air Maroc. En attendant cette résolution, il pourra être interdit au membre responsable de convertir des Miles, d’accéder aux salons et d’utiliser des primes, services ou avantages liés au programme, à l’entière et unique discrétion de Royal Air Maroc.

Royal Air Maroc se réserve le droit de débiter le compte de tout membre qui aurait acquis des Miles de façon frauduleuse.

Royal Air Maroc se réserve le droit d’échanger des informations avec des partenaires ou leurs agents à des fins d’audit.

 

12.       Résiliation

Royal Air Maroc se réserve le droit d’exclure du programme Safar Flyer, d’annuler le compte et de confisquer la totalité des Miles cumulés avec effet immédiat, si le membre concerné :

Ne respecte pas les conditions générales de transport de Royal Air Maroc ou les présentes conditions ;

Ne fournit pas une preuve d’identité sur demande de Safar Flyer dans un délai d’un (1) mois ;

Se comporte de façon malveillante à l’égard de tout employé Royal Air Maroc ou de ses partenaires aériens et non aériens, à bord ou dans les salons, refuse de suivre les instructions d’un employé ;

Fait un usage abusif des privilèges afférents en fournissant de fausses informations ou par tout autre moyen inapproprié ou frauduleux, il sera alors tenu pour responsable de tout préjudice résultant de cet acte ;

N’obtient pas de Miles pendant 24 mois consécutifs ;

Est décédé, son compte sera alors clôturé suite à la réception d’un certificat de décès par Safar Flyer. Les Miles ne peuvent pas être légués dans le cadre d’un héritage.

Le membre est en droit de résilier son adhésion au programme Safar Flyer. Il devra alors le notifier par écrit à Royal Air Maroc. Dès lors, les Miles accumulés seront annulés et le compte sera clôturé et fermé.

En cas d’exclusion, les Miles accumulés jusqu’alors seront confisqués en totalité et perdront toute valeur, et les primes émises antérieurement mais non utilisées seront annulées et ce, sans que le membre ou tout tiers puisse prétendre à aucune indemnisation ou compensation et sans préjudice de tous dommages et intérêts que le Client pourrait devoir à Royal Air Maroc du fait de la résiliation.

 

13.       Fin du programme

Royal Air Maroc se réserve le droit mettre fin au programme Safar Flyer avec préavis de 3 mois adressé aux membres, étant précisé que le solde des Miles à la date de résiliation pourra être utilisé au plus tard dans les 3 mois qui suivent cette résiliation.

 

14.       Responsabilité

L’Adhérent est responsable de tous les préjudices et dommages causés à Royal Air Maroc et son personnel du fait de la mauvaise exécution, de l’inexécution partielle ou totale des obligations du présent contrat.

Royal Air Maroc décline toute responsabilité quant aux dommages causés lors de l’utilisation d’une prime, à l’exception des dommages survenus lors du transport pour lesquels la responsabilité du transporteur est régie par la convention de Varsovie ou par les lois Marocaines, s’il s’agit de transports domestiques ainsi qu’aux conditions générales de transport de Royal Air Maroc.

Royal Air Maroc décline toute responsabilité en cas d’utilisation par un mineur d’une prestation de Safar Flyer sans autorisation préalable de son tuteur légal.

Dans le cas où une prime aurait été indûment refusée, la responsabilité de Royal Air Maroc sera limitée à la valeur de cette prime. Toute indemnisation ne pourra être effectuée que sous la forme d’une prime de valeur équivalente.

Royal Air Maroc ne sera pas non plus responsable en cas de perte ou de vol de primes ou de tout autre document délivré par elle dans le cadre du programme Safar Flyer et aucun document ne pourra être remplacé.

Royal Air Maroc ne peut être tenue responsable de retards ou de pertes causés par les services postaux ou par les procédures douanières.

 

15.       Protection des données personnelles

La personne qui s’inscrit au programme Safar Flyer autorise de ce fait Royal Air Maroc à utiliser toutes les données en sa possession lui concernant (informations fournies par le membre), et sa participation au programme (information traitées par Royal Air Maroc telles que fréquence de vols, destinations, etc.) à des fins de marketing direct et de communication.

Les données personnelles peuvent être utilisées et communiquées en toute confidentialité à des organismes d’études à des fins d’analyse et études de marché.

 

16.       Divers

La vente, l’achat, le courtage, la revente, le troc ou l’échange de Miles, ou de billets primes en l’échange d’une quelconque contrepartie sont interdits. Ceux qui feraient usage d’une prime ou avantage acquis illégalement sont passibles de poursuites judiciaires. Les Miles, les primes et avantages n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être honorés en argent.

Royal Air Maroc se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le programme Safar Flyer (présentes conditions, structure d’accumulation des Miles, seuils de changement de niveau, structure et barème des primes, liste des partenaires …). Le membre ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque dédommagement de la part de Royal Air Maroc à la suite des modifications du programme.

Ces conditions générales sont disponibles en version française et anglaise. En cas de divergence d’interprétation, seule la version française fait foi. La version la plus actuelle de ces conditions est disponible sur le site web SF,

Les présentes conditions générales prévalent sur tout texte antérieur.

 

17.        Droit applicable - tribunaux compétents

La loi applicable est la loi marocaine.

Tout différend résultant de l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions de Casablanca.

 

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